Permis de construire Logement N° 05042220W0001

Permis de construire n° 05042220W0001 à Raids pour 59 m² de logement, Impasse Les Finels

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 mars 2021

Dossier PC n° 05042220W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raids (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042220W0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021, pour un projet situé Impasse Les Finels.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V47. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raids.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raids Code postal 50500 Identifiant INSEE 50422
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 59 m² 4 m² 0 m² 55 m² 115 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 59 m² 4 m² 59 m² -4 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIDS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042220W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 mars 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Les Finels, à Raids (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042220W0001, déposé en mairie de Raids.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raids

Autres types d'autorisations à Raids