Permis de construire Locaux N° 05041917W0005

Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 2 036 m² de locaux - 19 Rue Du Vieux Presbythere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 05041917W0005

Demandeur

D.2.N

Cette page présente le permis de construire n° 05041917W0005, délivré le 29 mai 2017 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Du Vieux Presbythere, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.2.N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 036 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 532 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 3 225 m²
Total 1 189 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Entrepôt 994 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 3 030 m²
Total locaux 1 189 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325538049
SIRET
32553804900124
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041917W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vieux Presbythere, Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.2.N et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041917W0005, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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