Déclaration préalable Locaux N° 05041917W0012

Déclaration préalable à Quettreville-sur-Sienne pour 11 m² de locaux - 2 Rue Saint Jean Hyenville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier DP n° 05041917W0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05041917W0012, accordée le 31 mai 2017 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Saint Jean Hyenville, Quettreville-sur-Sienne (50660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hyenville

Territoire administratif

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 142 m²
Total 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041917W0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Jean Hyenville, Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041917W0012, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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