Déclaration préalable Locaux N° 05041917W0007

Déclaration préalable n° 05041917W0007 à Quettreville-sur-Sienne pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Martiniere Hyenv

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 avril 2017

Dossier DP n° 05041917W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05041917W0007 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017, pour un projet situé 5 Rue De La Martiniere Hyenv.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B284 B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
Total 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
dont Bureaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
Total locaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041917W0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Martiniere Hyenv, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041917W0007, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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