Permis de construire Logement N° 05041713Q0005

Permis de construire n° 05041713Q0005 à Quettehou pour 145 m² de logement, Les Etocquets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 05041713Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041713Q0005 porte sur un projet situé Les Etocquets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etocquets

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041713Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Etocquets, à Quettehou (50630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041713Q0005, déposé en mairie de Quettehou.

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