Permis de construire Locaux N° 05041713Q0008

Permis de construire n° 05041713Q0008 à Quettehou pour 108 m² de locaux, 75 Rue Saint Marie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 05041713Q0008

Demandeur

PRESS'AY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041713Q0008 a été délivré le 1 février 2014 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Saint Marie. La demande émane de PRESS'AY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH126, AH157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 204 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/02/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH126 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 309 m²
Total 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 309 m²
dont Hôtels 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 309 m²
Total locaux 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 309 m²

Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESS'AY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495373813
SIRET
49537381300023
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
QUETTEHOU (50630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041713Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Saint Marie, à Quettehou (50630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRESS'AY et accordé le 1 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041713Q0008, déposé en mairie de Quettehou.

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