Permis de construire Logement N° 05041713Q0001

Permis de construire n° 05041713Q0001 à Quettehou pour 170 m² de logement, 4 Chem Du Grand Buisson

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 05041713Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chem Du Grand Buisson, le permis de construire n° 05041713Q0001 a été délivré le 2 novembre 2013 à Quettehou (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A126. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
02/11/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 170 m² 70 m² 170 m² -70 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041713Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chem Du Grand Buisson, à Quettehou (50630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041713Q0001, déposé en mairie de Quettehou.

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