Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 96 m² de locaux - 6 Rue Gilles Poerier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05041214Q0005
Demandeur
BONNA SABLA SNC
Cette page présente le permis de construire n° 05041214Q0005, délivré le 16 juillet 2014 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Gilles Poerier, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNA SABLA SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, K938, K864.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
| Total | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNA SABLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418679866
- SIRET
- 41867986600636
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041214Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |