Permis de construire n° 05041214Q0005 à Port-Bail-sur-Mer pour 96 m² de locaux, 6 Rue Gilles Poerier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 05041214Q0005
Demandeur
BONNA SABLA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041214Q0005 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé 6 Rue Gilles Poerier. Le demandeur déclaré est BONNA SABLA SNC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, K938, K864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
| Total | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
| dont Industrie | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
| Total locaux | 5 658 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 5 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNA SABLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418679866
- SIRET
- 41867986600636
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de BONNA SABLA SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041214Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |