Déclaration préalable Locaux N° 05016014Q0030

Déclaration préalable à Port-Bail-sur-Mer pour 19 m² de locaux - 11 Rte De La Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier DP n° 05016014Q0030

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DES PINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05016014Q0030, accordée le 19 janvier 2015 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rte De La Mer, Port-Bail-sur-Mer (50580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT DES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 630 m²
Total 1 611 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Commerce et services 1 131 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 150 m²
Total locaux 1 611 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800366700
SIRET
80036670000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DENNEVILLE (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016014Q0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De La Mer, Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT DES PINS et accordée le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016014Q0030, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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