Permis de construire Locaux N° 05041122J0009

Permis de construire n° 05041122J0009 à Ponts pour 2 474 m² de locaux, Za De Maudon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 05041122J0009

Demandeur

SCI MAUDONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041122J0009 a été délivré le 31 octobre 2022 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De Maudon. SCI MAUDONA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 596 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 739 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 4 213 m²
Total 1 739 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 4 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 620 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 4 094 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total locaux 1 739 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 4 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUDONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834361057
SIRET
83436105700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041122J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Maudon, à Ponts (50300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAUDONA et accordé le 31 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041122J0009, déposé en mairie de Ponts.

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