Permis de construire Logement N° 05041120J0003

Permis de construire n° 05041120J0003 à Ponts pour 121 m² de logement, 25 La Grande Mazurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 05041120J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041120J0003, délivré le 12 juin 2020 à Ponts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 La Grande Mazurie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041120J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 La Grande Mazurie, à Ponts (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041120J0003, déposé en mairie de Ponts.

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