Permis de construire Logement N° 05041122J0020

Permis de construire n° 05041122J0020 à Ponts pour 101 m² de logement, 9 La Grande Mazurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 05041122J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2022 à Ponts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041122J0020 porte sur un projet situé 9 La Grande Mazurie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 125 m²
Total 24 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041122J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Grande Mazurie, à Ponts (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041122J0020, déposé en mairie de Ponts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ponts

Autres types d'autorisations à Ponts