Permis de construire Locaux N° 05041120J0002

Permis de construire n° 05041120J0002 à Ponts pour 1 324 m² de locaux, La Fosse Cordon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 05041120J0002

Demandeur

SCI DE SALVANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fosse Cordon, le permis de construire n° 05041120J0002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Ponts (Manche, Normandie). La demande émane de SCI DE SALVANGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Cordon

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SALVANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
307964502
SIRET
30796450200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR LE DUC (55014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041120J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fosse Cordon, à Ponts (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE SALVANGES et accordée le 2 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041120J0002, déposé en mairie de Ponts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ponts

Autres types d'autorisations à Ponts