Permis de construire n° 05041118J0006 à Ponts pour 730 m² de locaux, Aubigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 05041118J0006
Demandeur
GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041118J0006 a été délivré le 6 juin 2018 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé Aubigny. La demande émane de GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI237, ZI331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441045325
- SIRET
- 44104532500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONTS (50300)
Autres dossiers de GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041118J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |