Permis de construire à Ponts pour 730 m² de locaux - Aubigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 05041118J0006
Demandeur
GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 05041118J0006, délivré le 6 juin 2018 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé Aubigny, Ponts (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI237, ZI331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 482 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441045325
- SIRET
- 44104532500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041118J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |