Permis de construire n° 05041124J0006 à Ponts pour 85 m² de locaux, 34 Aubigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 05041124J0006
Demandeur
SPRING BREAK SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Aubigny, le permis de construire n° 05041124J0006 a été délivré le 2 janvier 2025 à Ponts (Manche, Normandie). La demande émane de SPRING BREAK SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 885 m² |
| Total | 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 885 m² |
| Total locaux | 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPRING BREAK SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848173530
- SIRET
- 84817353000033
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Localisation
- PONTS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041124J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |