Permis de construire Locaux N° 05041017J0002

Permis de construire n° 05041017J0002 à Pontorson pour 107 m² de locaux, Rue Des Saules Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 juin 2017

Dossier PC n° 05041017J0002

Demandeur

SEENERGIE 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041017J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2017 à Pontorson (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Saules Za. Le demandeur déclaré est SEENERGIE 9.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontorson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEENERGIE 9

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820597326
SIRET
82059732600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2016
Localisation
BRECEY (50370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Saules Za, à Pontorson (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 ; la décision est intervenue le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041017J0002, déposé en mairie de Pontorson.

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