Permis de construire Locaux N° 05063012J0007

Permis de construire n° 05063012J0007 à Pontorson pour 1 369 m² de locaux, Ld La Butte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 05063012J0007

Demandeur

SCEA TRINCOT JEAN-FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05063012J0007 a été délivré le 11 avril 2013 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Butte. La demande émane de SCEA TRINCOT JEAN-FRANCOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK90. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 640 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

3 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 834 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 3 203 m²
Total 1 834 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 834 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 3 203 m²
Total locaux 1 834 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TRINCOT JEAN-FRANCOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418293239
SIRET
41829323900012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
VESSEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063012J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Butte, à Pontorson (50170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA TRINCOT JEAN-FRANCOIS et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063012J0007, déposé en mairie de Pontorson.

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