Permis de construire Mixte N° 05040918W0010

Permis de construire à Pont-Hébert pour 264 m² de logement et locaux - 5 Le Muserand Sous Secteur Le Hommet D'arthenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05040918W0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05040918W0010, délivré le 16 mai 2019 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Le Muserand Sous Secteur Le Hommet D'arthenay, Pont-Hébert (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC57, ZC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 697 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Pont-Hébert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26 ZC57 ZC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Secteur Le Hommet D'arthenay

Territoire administratif

Commune
Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 112 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 152 m² 112 m² 152 m² 0 m² 152 m² 112 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040918W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Muserand Sous Secteur Le Hommet D'arthenay, Pont-Hébert (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040918W0010, instruit par la commune de Pont-Hébert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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