Permis de construire n° 05040919W0006 à Pont-Hébert pour 457 m² de locaux, 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 05040919W0006
Demandeur
SCEA DE LA JONQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040919W0006 a été délivré le 5 août 2019 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA JONQUIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA53, ZA54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 957 m² |
| Total | 5 500 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 957 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA JONQUIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394715148
- SIRET
- 39471514800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONT-HEBERT (50620)
Autres dossiers de SCEA DE LA JONQUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040919W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |