Retour aux permis de construire de Pont-Hébert

Permis de construire Locaux N° 05040919W0006

Permis de construire à Pont-Hébert pour 457 m² de locaux - 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay, Pont-Hébert (50620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA JONQUIERE et accordé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040919W0006, instruit par la commune de Pont-Hébert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05040919W0006

Demandeur

SCEA DE LA JONQUIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040919W0006, délivré le 5 août 2019 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay, Pont-Hébert (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA JONQUIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA53, ZA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 786 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

5 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52 ZA53 ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay

Territoire administratif

Commune: Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 500 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	5 957 m²
Total	5 500 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	5 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 500 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	5 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA JONQUIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 394715148
SIRET: 39471514800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PONT-HEBERT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040919W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Jonquiere Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay, Pont-Hébert (50620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA JONQUIERE et accordé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040919W0006, instruit par la commune de Pont-Hébert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Hébert

PC n°0504092600003 Logement Autorisé

4 Lotissement ""La Fautelaie""

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0504092600002 Logement Autorisé

1 Rue Belvédère

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

11 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0504092500012 Logement Autorisé

6 Impasse De La 30Eme Divisi Sous-Secteur Pont-Hebert

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°0504092500010 Logement Commencé

Rue Belvedere Sous-Secteur Pont-Hebert

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 104 m² SDP

PC n°0504092500009 Logement Commencé

Rue Belvedere Sous-Secteur Pont-Hebert

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0504092500008 Logement Commencé

10 Rue Belvedere Sous-Secteur Pont-Hebert

Pont-Hébert (50620)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Hébert

Permis d'aménager à Pont-Hébert

4 autorisations

Permis de démolir à Pont-Hébert

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Hébert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Hébert

Autres types d'autorisations à Pont-Hébert

Caractéristiques du projet