Permis de construire n° 05040920W0002 à Pont-Hébert pour 473 m² de locaux, 5 Le Muserand Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 05040920W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Muserand Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay, le permis de construire n° 05040920W0002 a été délivré le 16 juin 2020 à Pont-Hébert (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC30, ZC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Le Hommet D'arthenay
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 757 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 6 230 m² |
| Total | 5 757 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 6 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 757 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 6 230 m² |
| Total locaux | 5 757 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 6 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT HEBERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040920W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |