Permis de construire Locaux N° 05040320W0028

Permis de construire n° 05040320W0028 à Pirou pour 723 m² de locaux, Les Hauts Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05040320W0028

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE PIROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts Champs, le permis de construire n° 05040320W0028 a été délivré le 17 juin 2021 à Pirou (Manche, Normandie). La demande émane de CENTRE EQUESTRE DE PIROU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142, AH143. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 738 m²
Total 1 015 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 015 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 738 m²
Total locaux 1 015 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE PIROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807438320
SIRET
80743832000010
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
PIROU (50770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040320W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts Champs, à Pirou (50770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE PIROU et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040320W0028, déposé en mairie de Pirou.

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