Permis de construire Locaux N° 05040319W0003

Permis de construire à Pirou pour 151 m² de locaux - 44 Village Bourgogne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05040319W0003

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE PIROU

Cette page présente le permis de construire n° 05040319W0003, délivré le 21 mars 2019 à Pirou (Manche, Normandie), pour un projet situé 44 Village Bourgogne, Pirou (50770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE PIROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142, AH143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 839 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Pirou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE PIROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807438320
SIRET
80743832000010
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040319W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Village Bourgogne, Pirou (50770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE PIROU et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040319W0003, instruit par la commune de Pirou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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