Déclaration préalable n° 05040321W0033 à Pirou pour 17 m² de locaux, 4 Place Des Bocagers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2021
Dossier DP n° 05040321W0033
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2021 à Pirou (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05040321W0033 porte sur un projet situé 4 Place Des Bocagers. COMMUNE DE PIROU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO529. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
| Total | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
| Total locaux | 23 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004037
- SIRET
- 21500403700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIROU (50770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040321W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |