Permis de construire Locaux N° 05040214Q0014

Permis de construire à Les Pieux pour 1 630 m² de locaux - 47 Rte De Cherbourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 05040214Q0014

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 05040214Q0014, délivré le 15 janvier 2015 à Les Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 47 Rte De Cherbourg, Les Pieux (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS80, AS83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 840 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Les Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12 AS80 AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 1 630 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 433 m² 1 630 m²
Total 1 197 m² 1 630 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 433 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 1 630 m² 0 m² 960 m² 0 m² 670 m² 1 630 m²
Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 197 m² 1 630 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 433 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040214Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rte De Cherbourg, Les Pieux (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040214Q0014, instruit par la commune de Les Pieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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