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Permis de construire Locaux N° 05040216Q0016

Permis de construire à Les Pieux pour 235 m² de locaux - 26 Rte De Cherbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Cherbourg, Les Pieux (50340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040216Q0016, instruit par la commune de Les Pieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 05040216Q0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040216Q0016, délivré le 13 janvier 2017 à Les Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rte De Cherbourg, Les Pieux (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 261 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS108 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 789 m²	177 m²	58 m²	0 m²	58 m²	177 m²	1 966 m²
Total	1 789 m²	177 m²	58 m²	0 m²	58 m²	177 m²	1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Commerce et services	1 200 m²	177 m²	58 m²	0 m²	235 m²	1 435 m²
Entrepôt	381 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	323 m²
Total locaux	1 789 m²	177 m²	58 m²	58 m²	177 m²	1 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040216Q0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rte De Cherbourg, Les Pieux (50340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040216Q0016, instruit par la commune de Les Pieux.

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