Permis de construire Logement N° 05040214Q0017

Permis de construire n° 05040214Q0017 aux Pieux pour 128 m² de logement, 17 Rte De Barneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 05040214Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2014 aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040214Q0017 porte sur un projet situé 17 Rte De Barneville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN80P, AN81P. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
06/12/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet aux Pieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN80P AN81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040214Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rte De Barneville, aux Pieux (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040214Q0017, déposé en mairie des Pieux.

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