Permis de construire n° 05040017Q0021 à Picauville pour 360 m² de locaux, Z.a. De La Verangerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 05040017Q0021
Demandeur
MAHIEU LEGER ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. De La Verangerie, le permis de construire n° 05040017Q0021 a été délivré le 13 février 2018 à Picauville (Manche, Normandie). MAHIEU LEGER ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D859, D860, D873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 266 m² |
| Total | 906 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 906 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHIEU LEGER ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433143377
- SIRET
- 43314337700011
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- ST GERMAIN LE GAILLARD (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040017Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |