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Permis de construire Locaux N° 05040017Q0021

Permis de construire à Picauville pour 360 m² de locaux - Z.a. De La Verangerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De La Verangerie, Picauville (50250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAHIEU LEGER ET ASSOCIES et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0021, instruit par la commune de Picauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 05040017Q0021

Demandeur

MAHIEU LEGER ET ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040017Q0021, délivré le 13 février 2018 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Z.a. De La Verangerie, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAHIEU LEGER ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D859, D860, D873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 592 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D859 D860 D873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	906 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 266 m²
Total	906 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	906 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHIEU LEGER ET ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433143377
SIRET: 43314337700011
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: ST GERMAIN LE GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040017Q0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De La Verangerie, Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAHIEU LEGER ET ASSOCIES et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0021, instruit par la commune de Picauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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