Permis de construire n° 05040013Q0002 à Picauville pour 238 m² de locaux, Za De La Verangerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 05040013Q0002
Demandeur
CUMA DE PICAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040013Q0002 a été délivré le 11 mars 2013 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De La Verangerie. Le demandeur déclaré est CUMA DE PICAUVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Verangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 716 m² |
| Total | 478 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 716 m² |
| Total locaux | 478 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE PICAUVILLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 342014586
- SIRET
- 34201458600016
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de CUMA DE PICAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040013Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |