Permis de construire n° 05025013W0001 à Picauville pour 331 m² de locaux, Le Coudray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 05025013W0001
Demandeur
EARL VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coudray, le permis de construire n° 05025013W0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Picauville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL VASLIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A110, 0A340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Picauville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 664 m² |
| Total | 333 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 664 m² |
| Total locaux | 333 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431386614
- SIRET
- 43138661400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HOUTTEVILLE (50250)
Autres dossiers de EARL VASLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025013W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |