Permis de construire Locaux N° 05015313W0002

Permis de construire n° 05015313W0002 à Picauville pour 440 m² de locaux, Les Bareaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 05015313W0002

Demandeur

GAEC LEROUVILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Picauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015313W0002 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Les Bareaux. GAEC LEROUVILLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 996 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Picauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEROUVILLOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414882985
SIRET
41488298500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRETTEVILLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015313W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bareaux, à Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LEROUVILLOIS et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015313W0002, déposé en mairie de Picauville.

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