Permis de construire Logement N° 05039313W0005

Permis de construire n° 05039313W0005 à Percy-en-Normandie pour 295 m² de logement, 26 Rue De La Monnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 05039313W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039313W0005, délivré le 28 mai 2013 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue De La Monnerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCY (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039313W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Monnerie, à Percy-en-Normandie (50410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039313W0005, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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