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Permis de construire Locaux N° 05039313W0004

Permis de construire n° 05039313W0004 à Percy-en-Normandie pour 1 147 m² de locaux, Le Hamel Aux Louveaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 511 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Hamel Aux Louveaux, à Percy-en-Normandie (50410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOCAGE et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039313W0004, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05039313W0004

Demandeur

GAEC DU BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039313W0004 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Le Hamel Aux Louveaux. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOCAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 511 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel Aux Louveaux

Territoires administratifs

Commune: Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	2 285 m²
Total	1 138 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 138 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	2 285 m²
Total locaux	1 138 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOCAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408323137
SIRET: 40832313700013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PERCY (50410)

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PC n°05039323J0020 Terminé

11 Le Hamel Aux Louveaux

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13 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039313W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 511 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Hamel Aux Louveaux, à Percy-en-Normandie (50410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOCAGE et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039313W0004, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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PC n°05039312W0018 Logement Commencé

69Bis Av Du General Bradley

Percy-en-Normandie (50410)

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17 févr. 2013 191 m² SDP

PC n°05039313W0005 Logement Commencé

26 Rue De La Monnerie

Percy-en-Normandie (50410)

Nouvelle construction

28 mai 2013 295 m² SDP

PC n°05039313W0003 Locaux Commencé

3 Rue Mac Laurin Colin

Percy-en-Normandie (50410)

Nouvelle construction

06 juin 2013 632 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY

PC n°05039313W0007 Logement Commencé

22Bis Rue De La Monerie

Percy-en-Normandie (50410)

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20 juin 2013 154 m² SDP

PC n°05039313W0009 Logement Commencé

La Monerie

Percy-en-Normandie (50410)

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25 juin 2013 279 m² SDP

PC n°05012813W0001 Locaux Commencé

Le Chene Guerin

Percy-en-Normandie (50410)

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29 juin 2013 112 m² SDP

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