Permis de construire à Percy-en-Normandie pour 632 m² de locaux - 3 Rue Mac Laurin Colin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05039313W0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05039313W0003, délivré le 6 juin 2013 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Mac Laurin Colin, Percy-en-Normandie (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC394.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE PERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000641
- SIRET
- 24500064100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERCY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039313W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |