Permis de construire Locaux N° 05039120J0012

Permis de construire n° 05039120J0012 à Grandparigny pour 60 m² de locaux, La Broche Parigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 05039120J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039120J0012 porte sur un projet situé La Broche Parigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 870 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parigny

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039120J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Broche Parigny, à Grandparigny (50600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039120J0012, déposé en mairie de Grandparigny.

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