Retour aux permis de construire de Grandparigny

Permis de construire Locaux N° 05039115J0006

Permis de construire à Grandparigny pour 148 m² de locaux - 37 Ld Le Haut Mauray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Ld Le Haut Mauray, Grandparigny (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039115J0006, instruit par la commune de Grandparigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 05039115J0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05039115J0006, délivré le 23 juillet 2015 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 37 Ld Le Haut Mauray, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 660 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	256 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	404 m²
Total	256 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	256 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404954166
SIRET: 40495416600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039115J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Ld Le Haut Mauray, Grandparigny (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039115J0006, instruit par la commune de Grandparigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandparigny

PC n°0503912600006 Logement Autorisé

1 D Route De Ruffigny Parigny

Grandparigny (50600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°0503912500025 Locaux Commencé

4 Route Des Poiriers Milly

Grandparigny (50600)

Extension sans transformation

13 mars 2026 948 m² SDP GAEC DELAUNAY

PC n°0503912600002 Logement Autorisé

34 Rue De La Vieille Riviere Parigny

Grandparigny (50600)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 133 m² SDP MT IMMO

PC n°0503912500026 Logement Autorisé

60 Rue De La Vieille Riviere Parigny

Grandparigny (50600)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0503912500022 Locaux Autorisé

7 Route De La Gerardiere Milly

Grandparigny (50600)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 501 m² SDP GAEC BOISBUNON MAM

PC n°0503912500021 Locaux Autorisé

12 Route Du Coquerel Milly

Grandparigny (50600)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 499 m² SDP EARL GAZENGEL

Autres types d'autorisations à Grandparigny

Permis d'aménager à Grandparigny

2 autorisations

Permis de démolir à Grandparigny

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandparigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandparigny

Autres types d'autorisations à Grandparigny

Caractéristiques du projet