Permis de construire n° 05039115J0006 à Grandparigny pour 148 m² de locaux, 37 Ld Le Haut Mauray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05039115J0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039115J0006, délivré le 23 juillet 2015 à Grandparigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 37 Ld Le Haut Mauray. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 404 m² |
| Total | 256 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 404 m² |
| Total locaux | 256 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404954166
- SIRET
- 40495416600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIGNY (50600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039115J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |