Permis de construire Locaux N° 05039117J0012

Permis de construire n° 05039117J0012 à Grandparigny pour 594 m² de locaux, 37 Route Du Mauray Parigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 05039117J0012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039117J0012 porte sur un projet situé 37 Route Du Mauray Parigny. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 660 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parigny

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 813 m²
Total 1 219 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 219 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 813 m²
Total locaux 1 219 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404954166
SIRET
40495416600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039117J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route Du Mauray Parigny, à Grandparigny (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAURAY et accordée le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039117J0012, déposé en mairie de Grandparigny.

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