Permis de construire Locaux N° 05029314J0002

Permis de construire n° 05029314J0002 à Grandparigny pour 594 m² de locaux, La Hodiniere De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05029314J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029314J0002 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé La Hodiniere De Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL120. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 146 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL122 ZL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hodiniere De Bas

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029314J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Hodiniere De Bas, à Grandparigny (50600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029314J0002, déposé en mairie de Grandparigny.

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