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Permis de construire Locaux N° 05039114J0002

Permis de construire à Grandparigny pour 79 m² de locaux - 2 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Grandparigny (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNY et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039114J0002, instruit par la commune de Grandparigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 05039114J0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05039114J0002, délivré le 28 août 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 122 m²
Total	1 043 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 043 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003914
SIRET: 21500391400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039114J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Grandparigny (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNY et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039114J0002, instruit par la commune de Grandparigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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