Permis de construire n° 05039114J0002 à Grandparigny pour 79 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 05039114J0002
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039114J0002, délivré le 28 août 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PARIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 043 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003914
- SIRET
- 21500391400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |