Permis de construire Logement N° 05032914J0002

Permis de construire à Grandparigny pour 154 m² de logement - La Guesnoniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 05032914J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05032914J0002, délivré le 18 juillet 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé La Guesnoniere, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guesnoniere

Territoire administratif

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 23 m² 131 m² 0 m² 131 m² 23 m² 154 m²
Total 131 m² 23 m² 131 m² 0 m² 131 m² 23 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUEN (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032914J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guesnoniere, Grandparigny (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032914J0002, instruit par la commune de Grandparigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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