Permis de construire Locaux N° 05038913W0002

Permis de construire n° 05038913W0002 à Ouville pour 913 m² de locaux, 68 La Guenonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 05038913W0002

Demandeur

GAEC DES DEUX L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038913W0002 a été délivré le 22 mai 2013 à Ouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 68 La Guenonnerie. GAEC DES DEUX L figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL68. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 000 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/05/2015
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guenonnerie

Territoires administratifs

Commune
Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 293 m²
Total 1 380 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 293 m²
Total locaux 1 380 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX L

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828745281
SIRET
82874528100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OUVILLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038913W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 La Guenonnerie, à Ouville (50210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES DEUX L et accordé le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038913W0002, déposé en mairie d'Ouville.

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