Permis de construire n° 05037820W0001 à Notre-Dame-de-Cenilly pour 485 m² de locaux, Le Guiot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 05037820W0001
Demandeur
GAEC LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037820W0001, délivré le 27 février 2020 à Notre-Dame-de-Cenilly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Guiot. Le projet est porté par GAEC LE BEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B164, B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Cenilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Cenilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guiot
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Cenilly Code postal 50210 Identifiant INSEE 50378
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 826 m² |
| Total | 4 341 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405002189
- SIRET
- 40500218900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-CENILLY (50210)
Autres dossiers de GAEC LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037820W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |