Permis de construire Logement N° 05037218W0003

Permis de construire n° 05037218W0003 à Neufmesnil pour 86 m² de logement, L Herbage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 05037218W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05037218W0003 a été délivré le 17 octobre 2018 à Neufmesnil (Manche, Normandie), pour un projet situé L Herbage.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmesnil Code postal 50250 Identifiant INSEE 50372
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 44 m²
Total 130 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFMESNIL (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05037218W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Herbage, à Neufmesnil (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05037218W0003, déposé en mairie de Neufmesnil.

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