Permis de construire Logement N° 05036916Q0004

Permis de construire n° 05036916Q0004 à Négreville pour 201 m² de logement, Rd 146 Hameau Brisset

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05036916Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036916Q0004, délivré le 29 septembre 2016 à Négreville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rd 146 Hameau Brisset.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A828, A655. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 627 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A828 A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Brisset

Territoires administratifs

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036916Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 146 Hameau Brisset, à Négreville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036916Q0004, déposé en mairie de Négreville.

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