Permis de construire Locaux N° 05036916Q0001

Permis de construire n° 05036916Q0001 à Négreville pour 210 m² de locaux, Les Clos Du Hameau Brisset

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PC n° 05036916Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Négreville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036916Q0001 a été délivré le 7 août 2016, pour un projet situé Les Clos Du Hameau Brisset.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos Du Hameau Brisset

Territoires administratifs

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036916Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Clos Du Hameau Brisset, à Négreville (50260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036916Q0001, déposé en mairie de Négreville.

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