Permis de construire Logement N° 05036915Q0010

Permis de construire à Négreville pour 123 m² de logement - Le Pont Capitaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 05036915Q0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05036915Q0010, délivré le 26 septembre 2015 à Négreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont Capitaine, Négreville (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C757, C761, C754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 735 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/09/2015
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Négreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C757 C761 C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Capitaine

Territoire administratif

Commune
Négreville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50369
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 114 m²
Total 237 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUAINVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036915Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Capitaine, Négreville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036915Q0010, instruit par la commune de Négreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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