Permis de construire n° 05036417W0011 à Muneville-le-Bingard pour 349 m² de locaux, L'isle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05036417W0011
Demandeur
GAEC DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'isle, le permis de construire n° 05036417W0011 a été délivré le 25 septembre 2017 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ISLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B443. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Muneville-le-Bingard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 578 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ISLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499350783
- SIRET
- 49935078300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MUNEVILLE LE BINGARD (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036417W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |