Permis de construire Logement N° 05036417W0009

Permis de construire n° 05036417W0009 à Muneville-le-Bingard pour 85 m² de logement, 8 Lotissement Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 05036417W0009

Demandeur

SCI GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036417W0009 a été délivré le 31 août 2017 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Lotissement Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI GUERIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B748. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827943911
SIRET
82794391100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036417W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Lotissement Des Ecoles, à Muneville-le-Bingard (50490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUERIN et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036417W0009, déposé en mairie de Muneville-le-Bingard.

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