Permis de construire Locaux N° 05036417W0010

Permis de construire n° 05036417W0010 à Muneville-le-Bingard pour 148 m² de locaux, 1 Lotissement Des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 05036417W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2017 à Muneville-le-Bingard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036417W0010 porte sur un projet situé 1 Lotissement Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muneville-le-Bingard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Muneville-le-Bingard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muneville-le-Bingard Code postal 50490 Identifiant INSEE 50364
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEFFOSSES (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036417W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lotissement Des Ecoles, à Muneville-le-Bingard (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036417W0010, déposé en mairie de Muneville-le-Bingard.

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