Permis de construire n° 0503632500003 à Moyon Villages pour 993 m² de locaux, 24 La Longue Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0503632500003
Demandeur
EARL FERME DES CHAMPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 La Longue Rue, le permis de construire n° 0503632500003 a été délivré le 12 mai 2025 à Moyon Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL FERME DES CHAMPINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA28, ZA44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES CHAMPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 904777638
- SIRET
- 90477763800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT LE (50860)
Autres dossiers de EARL FERME DES CHAMPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503632500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |