Permis de construire n° 05036324W0022 à Moyon Villages pour 365 m² de locaux, 6 Route Du Dillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 05036324W0022
Demandeur
EARL LA CHARBONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036324W0022 a été délivré le 20 mars 2025 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route Du Dillon. EARL LA CHARBONNERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 355 m² |
| Total | 1 990 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHARBONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885021618
- SIRET
- 88502161800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT LE (50860)
Autres dossiers de EARL LA CHARBONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036324W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |